Stationnement
Contester un FPS (forfait de post-stationnement)
Comprendre le RAPO, les motifs fréquents et comment préparer un mémoire de contestation FPS structuré avant dépôt.
FPS : de quoi parle-t-on ?
Le forfait de post-stationnement (FPS) sanctionne un stationnement payant non régularisé ou irrégulier. Contrairement à certaines contraventions « classiques », le parcours de contestation passe souvent par un RAPO auprès de l'autorité compétente (collectivité / commission du contentieux du stationnement).
Avant de rédiger votre mémoire
- Relevez le n° d'avis / télépaiement et la date indiqués.
- Identifiez le portail de contestation mentionné sur l'avis.
- Rassemblez les preuves (photos de signalisation, ticket, attestation, certificat de cession…).
- Vérifiez le délai indiqué sur l'avis — chaque jour compte pour éviter la majoration.
Structure d'un dossier FPS solide
- Identification — titulaire, véhicule, références exactes de l'avis.
- Motif — un motif clair, rattaché aux faits (pas une liste générique).
- Visa juridique — articles et cadre RAPO / textes stationnement utiles.
- Exposé des faits — chronologie courte, factuelle, sans agressivité.
- Pièces — bordereau cohérent avec ce que vous affirmez.
Comment PV Express vous aide
Le parcours en ligne vous guide pour saisir l'avis, choisir un motif adapté au FPS, joindre vos pièces et signer. Vous obtenez un mémoire PDF immédiatement après paiement, prêt à être déposé sur le portail compétent — avec le guide de dépôt si besoin. Surveillez aussi le délai de contestation.
Pièces souvent utiles (FPS)
- Carte grise (ou justificatif d'identité du titulaire)
- Photos de la signalisation / place de stationnement
- Ticket / preuve de paiement du stationnement
- Attestation PMR, certificat de cession, si le motif s'y rapporte
- Tout document cité dans votre exposé des faits
Erreurs fréquentes à éviter
- Motif générique sans lien avec les faits ni les photos
- N° d'avis incorrect ou incomplet
- Oublier le RAPO et croire qu'un simple courrier suffit
- Laisser passer le délai indiqué sur l'avis
FAQ
Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) est, dans la plupart des cas, l’étape obligatoire avant un contentieux sur un forfait de post-stationnement. Il doit être motivé et accompagné des pièces utiles.
Signalisation insuffisante ou non visible, ticket payé non pris en compte, invalidation PMR, erreur de plaque, véhicule cédé, etc. Le motif doit correspondre aux faits et aux pièces.
Non. Le service génère un mémoire PDF structuré. Vous déposez ensuite le dossier sur le portail de la collectivité / commission compétente.